Rayon Droit international
Droit communautaire des droits fondamentaux : recueil de décisions de la Cour de justice des Communautés européennes

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 337 pages
Poids : 463 g
Dimensions : 15cm X 22cm
ISBN : 978-2-8027-2484-1
EAN : 9782802724841

Droit communautaire des droits fondamentaux

recueil de décisions de la Cour de justice des Communautés européennes


Collection(s) | Droit & justice
Paru le
Broché 337 pages

Quatrième de couverture

La protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union européenne est le fruit d'une audacieuse construction prétorienne élaborée par la Cour de justice des Communautés européennes sur le fondement des « principes généraux du droit » et dont la Convention européenne des droits de l'homme demeure l'épine dorsale, même si la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne retient aussi désormais l'attention du juge communautaire.

L'objet de cet ouvrage est de rassembler les décisions pertinentes de la Cour de justice, afin d'en offrir un accès aisé, à tous ceux - étudiants, universitaires, magistrats, avocats, conseils - qui souhaitent avoir une connaissance précise du droit communautaire des droits fondamentaux.

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