Droit communautaire et fiscalité

Droit communautaire et fiscalité

Sélection d'arrêts et de décisions

La deuxième édition de cet ouvrage réunit, soit dans leur texte original complet ou abrégé, précédé d'un rapide commentaire, soit en sommaire, une sélection de plus de 250 arrêts et décisions, rendus essentiellement par la Cour de justice des Communautés européennes ou par les juridictions françaises, en application du droit communautaire, et qui sont pertinents en fiscalité.

La documentation ainsi réunie, à jour au 1^er juin 2008, comporte quatre parties :

• la première partie a pour objet les normes communautaires, leur utilisation et la sanction de leur violation ;
• la deuxième partie, consacrée aux conséquences fiscales des grandes libertés communautaires, procède d'une sélection pour les impôts indirects affectant la circulation des marchandises mais reprend la quasi-totalité des arrêts relatifs aux impôts directs et aux libertés de circulation des personnes, des services et des capitaux ;
• la troisième partie, consacrée à l'harmonisation des législations, procède d'un choix restreint et ciblé en matière de TVA et d'accises, mais plus vaste dans les autres domaines couverts par les directives d'harmonisation ;
• enfin la quatrième partie fournit un aperçu des orientations récentes en matière d'aides d'État et de brèves indications sur l'incidence fiscale des politiques communautaires.

Depuis la première édition, les principaux développements concernent la libre circulation des capitaux, les justifications retenues par la Cour pour admettre des restrictions aux libertés de circulation et les aides d'État.