Droit comparé des contrats publics

Droit comparé des Contrats Publics

Présent dans tous les systèmes de droit, le contrat est utilisé tant par des personnes privées que par des entités publiques. Le « contrat public », entendu comme tout contrat passé par des entités publiques, se prête donc à l'analyse comparative. C'est l'objet de cet ouvrage collectif, qui regroupe des monographies nationales de 28 pays et une série d'analyses transversales. Si ce travail met en lumière un certain nombre de différences tenant à la spécificité des traditions juridiques, il permet surtout d'identifier ce qui peut apparaître comme un véritable droit commun des contrats publics.

Comparative Law on Public Contracts

A contract is one of the legal tools to be found in every legal System, a tool used by private parties as well as by public bodies. « Public contracts », defined as contracts made by public bodies, are therefore a suitable subject for a comparative analysis. This is the purpose of this edited collection, which.contains 28 country reports and a set of overarching chapters. Although this book illustrates a number of differences, which are due to different legal traditions, it mainly identifies what could be called a true « common law of public contracts ».