Rayon Droit public
Droit constitutionnel 2023

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : X-1314 pages
Poids : 1944 g
Dimensions : 18cm X 24cm
ISBN : 978-2-8079-4154-0
EAN : 9782807941540

Droit constitutionnel 2023


Collection(s) | Codes essentiels
Paru le
Broché X-1314 pages

Quatrième de couverture

Droit constitutionnel

À l'heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le présent recueil de textes se veut une première clé de lecture. En regroupant les principaux actes législatifs à l'origine de notre structure fédérale, il permet à tout lecteur de retrouver les fondements de notre système.

Outre les dispositions incontournables de droit constitutionnel, telles que la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, s'y retrouvent également les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, ainsi qu'au Conseil d'État et à la Cour constitutionnelle.

Ces textes de base en matière constitutionnelle sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er septembre 2023. Avec ce recueil, la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs, les subtilités relatives aux groupes linguistiques, les fonctions du Roi, de la Chambre, du Sénat, du Gouvernement, et des différentes entités fédérées ainsi que toutes les particularités de notre pays, n'auront plus de secret pour le lecteur.

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