Droit constitutionnel belge

Droit constitutionnel Belge

C'est l'étude du droit constitutionnel d'un État frappé de plein fouet par des revendications autonomistes et confronté en même temps à l'européanisation de son système juridique, à l'internationalisation des droits fondamentaux et à la mondialisation des préoccupations écologiques ou sécuritaires.

La première partie s'attache à définir l'État et son pouvoir souverain, puis les catégories de groupements interétatiques dont il peut faire partie et les types de collectivités publiques qu'il peut englober. Elle distingue ensuite les diverses sortes de règles formant l'ordre juridique belge sous l'égide de la Constitution fédérale et démonte les mécanismes qui préviennent ou sanctionnent la transgression de cet ordonnancement. Elle analyse les principes essentiels d'organisation et d'exercice du pouvoir en Belgique. Elle présente aussi une théorie générale des droits fondamentaux en droit belge et des finalités assignées par la Constitution à l'action publique.

La seconde partie de l'ouvrage expose les normes constitutionnelles qui régissent l'organisation, la compétence et le mode de fonctionnement des organes exécutifs et des assemblées parlementaires au sein de la collectivité fédérale, de chaque Communauté, de chaque Région et de chaque commission communautaire bruxelloise. Elle s'achève par l'examen des règles applicables aux relations mutuelles de l'Autorité fédérale et des institutions fédérées.