Rayon Droit public
Droit constitutionnel local : égalité et liberté locale dans la constitution : actes du colloque de Fort-de-France, Faculté de droit et d'économie de Martinique, 18-20 déc. 1997

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 426 pages
Poids : 660 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782717838879

Droit constitutionnel local

égalité et liberté locale dans la constitution
actes du colloque de Fort-de-France, Faculté de droit et d'économie de Martinique, 18-20 déc. 1997

Chez Economica

Collection(s) | Droit public positif
Paru le
Broché 426 pages

Quatrième de couverture

L'objectif de ce colloque a été de confronter le principe d'égalité au développement de la liberté ou de l'autonomie locale. Huit des quinze rapports publiés ici, traitent de la situation française sous ses divers aspects : pouvoir réglementaire local, interventionisme local et liberté d'entreprendre, statut personnel et droit coutumiers... Les autres rapports concernent les contextes étrangers.

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