Droit de l'aide et de l'action sociales

Le droit de l'aide et de l'action sociales vise à répondre à des situations de besoin des individus dans le cadre de prestations et à créer ou maintenir le lien social afin de lutter contre les différentes formes de l'exclusion (professionnelle, mal logement, accès aux soins).

Cet ouvrage intègre les réformes les plus récentes intervenues ces trois dernières années dans le domaine de l'aide et de l'action sociales et présente de façon détaillée les normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires ainsi que le droit issu de la démocratie sociale (convention UNEDIC de 2009-2011). Il développe également les apports substantiels de la procédure de question prioritaire de constitutionnalité applicable depuis mars 2010 laquelle trouve dans le domaine social son terrain de prédilection en renforçant ses bases constitutionnelles. Il analyse, enfin, les évolutions de la jurisprudence des deux cours européennes ainsi que les décisions pertinentes rendues par les juridictions administratives et judiciaires françaises.