Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Relié
Nb de pages : 614 pages
Poids : 1002 g
Dimensions : 25cm X 17cm
EAN : 9782281124064
Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2003
Chez
Moniteur
Paru le 10/07/2003
Relié
614 pages
Quatrième de couverture
Dauh 2003 réunit, dans la 1re partie, des études qui intéressent des sujets d'actualité et/ou des aspects importants du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat:
- Plan local d'urbanisme et zone d'aménagement concerté,
- Changement de destination et changement d'affectation,
- Le retrait des certificats et autorisations d'urbanisme après la loi du 12 avril 2000 et l'arrêt Ternon,
- Vers des schémas de développement commercial, analyse du décret du 20 novembre 2002,
- Les copropriétés en difficulté,
- Les opérations labellisées «ORU»,
- Les agences d'urbanisme.
- dans la 2e partie, le panorama des évolutions du droit et des institutions au cours de l'année écoulée, dans 11 chroniques thématiques qui analysent textes, jurisprudence, doctrine et pratique.
- dans la 3e partie, des chroniques rendant compte de l'évolution récente du droit et des institutions, cette année dans les pays suivants: Allemagne, Grande-Bretagne, Italie et Suisse.