Rayon Droit public
Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2003

Fiche technique

Format : Relié
Nb de pages : 614 pages
Poids : 1002 g
Dimensions : 25cm X 17cm
EAN : 9782281124064

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2003


Paru le
Relié 614 pages

Quatrième de couverture

Dauh 2003 réunit, dans la 1re partie, des études qui intéressent des sujets d'actualité et/ou des aspects importants du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat:

  • Plan local d'urbanisme et zone d'aménagement concerté,
  • Changement de destination et changement d'affectation,
  • Le retrait des certificats et autorisations d'urbanisme après la loi du 12 avril 2000 et l'arrêt Ternon,
  • Vers des schémas de développement commercial, analyse du décret du 20 novembre 2002,
  • Les copropriétés en difficulté,
  • Les opérations labellisées «ORU»,
  • Les agences d'urbanisme.
DAUH
  • dans la 2e partie, le panorama des évolutions du droit et des institutions au cours de l'année écoulée, dans 11 chroniques thématiques qui analysent textes, jurisprudence, doctrine et pratique.
  • dans la 3e partie, des chroniques rendant compte de l'évolution récente du droit et des institutions, cette année dans les pays suivants: Allemagne, Grande-Bretagne, Italie et Suisse.

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