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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2006 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 826 pages
Poids : 1304 g
Dimensions : 17cm X 25cm
Date de parution :
EAN : 9782281125504

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2006

textes, jurisprudence, doctrine et pratiques

de

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Paru le | Broché 826 pages

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Quatrième de couverture

DAUH 2006 réunit dans sa 1re partie des études sur des questions d'actualité :

  • le nouveau régime juridique des concessions d'aménagement ;
  • vingt ans après, que faire de la loi Montagne ?
  • la réforme des autorisations d'urbanisme ;
  • de l'immeuble aux meubles. L'application du droit de préemption aux biens commerciaux ;
  • l'actualité des secteurs sauvegardés ;
  • les particularités du droit de l'urbanisme à Mayotte.

La 2e partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, au sein de 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Planification et règles d'urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville.

La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques concernant le droit de l'urbanisme applicable dans certains pays étrangers ; cette année la Belgique, l'Espagne et le Portugal ont fait l'objet d'une étude complète.

Du même auteur : Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)

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