Droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en région wallonne

Droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en région Wallonne

Le droit de l'urbanisme et de l'environnement prend une place de plus en plus importante dans la gestion d'un dossier immobilier. Ce phénomène est ressenti tant par les acteurs de terrain (architectes, géomètres, notaires, avocats et autres) que par le particulier désireux de réaliser son propre projet immobilier.

Les matières de l'urbanisme et de l'environnement en Région wallonne ont subi ces dernières années d'importantes modifications, c'est-à-dire plus de 140 entre 1984 et 2016. Ainsi, le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (« CWATUP ») a fait place le 1^er juin 2017 au Code du développement territorial (« CoDT »). En effet, le Code a à nouveau été revu de manière très substantielle par le décret du 20 juillet 2016 et son arrêté d'exécution du 22 décembre 2016.

Les modifications contenues dans cette grande réforme n'ont pas toujours été correctement assimilées, et ce, alors même que depuis son entrée en vigueur plusieurs modifications ont été apportées au texte.

De plus, le Conseil d'État, juridiction de contrôle de la légalité des actes de l'administration, a, en raison des questions qui lui sont soumises dans le vaste contentieux du droit de l'urbanisme dont il a à connaître, pris une part prépondérante et essentielle dans l'interprétation de ces textes.

En raison de ces phénomènes, les acteurs ne disposent plus, dans certains cas, des connaissances de base nécessaires pour gérer adéquatement un dossier d'urbanisme et le sécuriser juridiquement.

L'ouvrage étudie l'ensemble des règles contenues dans le Code du développement territorial arrêtées au 30 avril 2022, de manière complète, compréhensible et pratique, sans pour autant renoncer à la rigueur juridique indispensable pour garantir la pérennité d'un projet, d'une entreprise ou la légalité d'un acte administratif.

Il constitue l'instrument indispensable afin de permettre aux acteurs de l'urbanisme de s'orienter dans ce foisonnement législatif et jurisprudentiel, de les aider à prendre les bonnes décisions et à les exécuter correctement.