Droit de l'arbitrage : interne et international

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 23 pages
Poids : 87 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-35644-935-1
EAN : 9782356449351

Droit de l'arbitrage

interne et international

De Martial Pernet,

Chez Enrick B. éditions

Collection(s) | Lexifiche

Paru le 09/03/2022

Broché 23 pages

Quatrième de couverture

Le droit de l'arbitrage en un clin d'oeil

Parties

Contrat principal

Conventions d'arbitrage (clause/compromis)
- Interne
- International : Flux économique transfrontalier
  - Fixation du siège
    Sentence étrangère
    + Recours/assistance & lois étrangères
    Procédure d'exequatur étrangère
  - Loi applicable
    Sentence étrangère
    + Recours/assistance & lois étrangères
    Procédure d'exequatur étrangère
- Arbitres
- Acceptation mission
- Tribunal
  - Sentence
  - Ordre public

Justice étatique
- Juge de l'annulation
- Juge d'appui
- Juge de l'exequatur

Droit conventionnel :
- Conv. Genève 1961
- Conc.New York 1958
- Autres, etc.

Biographie

Martial Pernet est docteur en droit privé, spécialisé en droit de l'arbitrage et en droit international privé. Il a pu enseigner de nombreuses années le droit civil et des affaires en école de commerce et auprès des universités de Franche-Comté, de Bourgogne et de Lyon II. Il est également titulaire du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat et membre associé du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI).

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Droit de l'arbitrage

interne et international

Quatrième de couverture

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