Droit de l'exécution des sanctions pénales

Droit de l'exécution des sanctions pénales

Une fois devenue définitive, une décision pénale doit être exécutée. Tel est l'objet de ce Précis consacré au droit de l'exécution des sanctions pénales. De la loi « Perben II » du 9 mars 2004, réformant le livre V du Code de procédure pénale, à la loi « Nicole Belloubet » du 23 mars 2019 instituant la détention à domicile, tout en conservant les acquis de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, la matière est au coeur des préoccupations du législateur.

Après avoir rappelé les buts et les fonctions de la sanction pénale, et l'évolution des idées en matière pénitentiaire, le présent ouvrage décrit l'organisation du système pénitentiaire, et les modalités du régime général de l'exécution des sanctions (milieux fermé, ouvert ou libre). En particulier, la détention à domicile et le sursis probatoire font l'objet de développements.

Une seconde partie traite des régimes particuliers. Tel est le cas des mineurs (délinquants ou seulement mineurs en danger). Les dispositions du Code de la justice pénale des mineurs, applicables à partir du 31 mars 2021, sont décrites. Enfin, est abordé le régime particulier de certains délinquants majeurs (malades physiques ou mentaux, agresseurs sexuels, délinquants dangereux, alcooliques et toxicomanes).

Chaque question est accompagnée de nombreuses références aux textes, à la doctrine et à la jurisprudence.

Destiné aux étudiants de Master 2, ce Précis s'adresse également aux praticiens issus des concours de l'administration pénitentiaire et aux magistrats de l'application des peines ainsi qu'aux candidats à l'examen d'accès au CRFPA (nouvelle matière au programme de l'épreuve de procédure).