Droit de l'exercice médical en clientèle privée

Pas plus que les médecins, les juristes ne sont des sorciers ayant réponse à tout. Certes il serait tentant de concevoir un manuel de droit médical résolument pratique, mais l'apparente clarté d'un tel ouvrage ne pourrait qu'induire en erreur le lecteur. En effet, à côté de règles assez objectivement reconnaissables, dont les magistrats sanctionnent la violation suivant des critères qui sont clairs, dans une foule de cas, leur décision est tributaire de la singularité d'un dossier dans lequel tout un faisceau d'éléments non-juridiques viennent les influencer. C'est la raison pour laquelle cet ouvrage préfère s'attacher aux grands problèmes du droit de la médecine. La médecine a connu de véritables révolutions scientifiques. Celles-ci doivent-elles induire en parallèle des bouleversements juridiques ? Les questions de santé occupent aujourd'hui une place importante, que matérialise leur première place au rang des dépenses publiques. Dans ces conditions, peut-on imaginer que l'État n'accentue pas le contrôle et l'emprise qu'il exerce sur l'accès aux soins et les conditions de leur dispensation ? Longtemps, le contrat médical a été marqué par l'inégalité foncière du médecin et du patient et surplombé par le principe de bienfaisance. Il était l'un des piliers du droit des médecins. Mais ce praticien, comme d'autres d'ailleurs, est irrévocablement descendu de son piédestal. Peut-on pour autant fonder la relation médicale sur l'égalité des parties, voire sur la souveraineté de la volonté de la personne soignée et faire du droit médical le droit des patients ? Peut-on pousser le droit individuel des demandeurs de soins jusqu'à admettre que la sollicitation de ceux-ci puisse légitimer n'importe quelle intervention des professionnels ? Enfin, face à la dure loi de l'argent, qui tend à transformer le médecin en prestataire de service, voire en commerçant, et le patient en «consommateur de soins», peut-on imaginer d'aligner le droit médical sur le modèle du droit de la consommation ? Ce sont là autant de questions de fond auxquelles cet ouvrage entend donner des éléments de réponse.