Collection(s) : Dalloz action
Paru le 05/10/2011 | Relié XIX-591 pages
Professionnels
Frédéric Arbellot, Fabrice Delbano, Dominique Loriferne et al.
Droit de l'expertise
Cet ouvrage porte sur le statut des experts en général et les règles de l'exercice de l'expertise en matières civile, pénale et administrative.
Il traite des conditions dans lesquelles l'expertise peut apporter au juge la compréhension des éléments de fait nécessaires à la résolution du litige, d'une façon loyale, complète, fiable et claire, dans un délai et à un coût raisonnables.
Dans le procès civil, sont étudiées les dispositions applicables à toutes les mesures d'instruction confiées par le juge à un technicien : constatations, consultation et expertise. Dans le procès pénal moderne, l'expertise fait profiter la recherche de la vérité des progrès de la science pour étendre ses domaines d'intervention, d'abord cantonnés à des aspects médico-légaux, anthropométriques, puis s'étendant notamment à la psychiatrie et la psychologie, la graphologie ou la génétique.
Devant la juridiction administrative, l'expertise est la mesure d'instruction la plus utilisée parmi les différents moyens d'investigation. Dans la bonne intelligence du litige, le droit écrit dé l'expertise administrative, se développe en s'inspirant, fût-ce pour s'en démarquer, du code de procédure civile.
Dans toutes les matières, cette nouvelle édition permet de connaître notamment, avec précision et à la lumière de la dernière jurisprudence des juridictions suprêmes, les conditions de prescription de l'expertise, les règles de son déroulement, les obligations de l'expert, les droits des parties et, en particulier, celui du respect du principe de la contradiction.
Tony Moussa, docteur en droit, conseiller à la Cour de cassation, et ancien professeur associé à l'université Jean Moulin Lyon 3, ont collaboré à cette oeuvre collective, les magistrats :
Frédéric Arbellot
Fabrice Delbano
Dominique Loriferne
Jean-Paul Martin
Patrick Matet
Vincent Vigneau, ainsi que : Olivier Salati, maître de conférences à l'université Paul Cézanne (Aix Marseille III).
