Rayon Administration de l'Etat
Fiche technique
Format : Broché
Poids : 500 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782907648479
Droit de l'urbanisme communal
les outils d'une politique locale d'urbanisme
Chez
Juris-service
Collection(s) |
Droit, environnement et cadre de vie
Paru le 01/01/1993
Broché
Quatrième de couverture
Une présentation des principaux aspects de l'aménagement communal : définition de la politique d'équipement, conception et réalisation de la politique foncière (acquisition et maîtrise des sols), droit de l'urbanisme (plans, règlements de contrôle).
