Rayon Droit public
Droit de l'urbanisme

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : VII-174 pages
Poids : 242 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782247050949

Droit de l'urbanisme


Collection(s) | Mémentos Dalloz
Paru le
Broché VII-174 pages

Quatrième de couverture

Empirique et complexe, hésitant entre la flexibilité et la stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux et financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication, source de difficultés d'interprétation, est aussi une garantie pour les droits individuels.

Ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, l'ouvrage s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines:

  • réglementer et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux;
  • maîtriser le sol, financier, aménager: action sur le marché foncier pour l'appropriation des terrains, financement des équipements publics, principales opérations d'aménagement (lotissement, ZAC);
  • autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de construire et par le contrôle du juge administratif, civil, pénal.

Cette sixième édition prend en compte les réformes apportées par les lois récentes, notamment la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, telle que modifiée en 2003.

Biographie

Jacqueline Morand-Deviller est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), doyen honoraire et présidente de l'Association française de droit de l'urbanisme (AFDRU).

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