Droit de la bioéthique

Réflexion portant sur les questions éthiques et sociales posées par le développement des sciences de la vie et de la santé, la bioéthique couvre un domaine comprenant notamment l'assistance médicale à la procréation, la recherche biomédicale, les prélèvements d'organes, la génétique ou la fin de vie. Elle nourrit l'action du législateur pour conduire à l'adoption de règles de droit constitutives d'une discipline : le droit de la bioéthique. C'est à une présentation de ce droit qu'est consacré ce manuel destiné aux étudiants et professionnels du droit, de la biologie et de la santé ainsi qu'aux citoyens curieux de connaître l'encadrement juridique des activités biomédicales.

La première partie, intitulée Les sources du droit de la bioéthique, permet de saisir comment les lois de bioéthique ont vu le jour et ont évolué pour façonner un droit constamment vivifié par les débats de société et les multiples influences extérieures inhérentes à la nature des problèmes posés. Dans cette partie, le lecteur se familiarisera avec le système normatif de la bioéthique.

La seconde partie envisage le droit généré par ce système normatif : Les normes du droit de la bioéthique. Il s'agit de principes - respect du corps humain, dignité et primauté de la personne humaine... - sur lesquels sont fondées de multiples règles. Le lecteur y trouvera les réponses juridiques aux questions posées par le développement de la biomédecine.

Cette édition est à jour des lois du 2 août 2021 relative à la bioéthique et du 2 mars 2022 sur l'IVG ainsi que des premiers éléments du débat sur la fin de vie initié le 13 septembre 2022. Elle intègre les dernières évolutions réglementaires (décret du 25 août 2022 : droit d'accès aux origines des enfants conçus par don de gamètes), jurisprudentielles (Cass. 1^re civ., 23 nov. 2022 : entremise en vue de la réalisation d'une GPA ; CE, 27 oct. 2022 : limite d'âge pour accéder à l'AMP ; Cons. const., 10 nov. 2022 : directives anticipées ; CEDH, 7 avr. 2022 : filiation d'un enfant conçu par GPA en France) et éthiques (CCNE, avis n° 138 du 16 févr. 2022 sur l'eugénisme, n° 139 du 13 sept. 2022 sur la fin de vie).