Droit de la concurrence

Ce manuel propose un exposé d'ensemble du droit de la concurrence, considéré dans ses deux aspects du droit interne et du droit de l'Union européenne.

Il s'efforce de rendre compte du dernier état de l'un et de l'autre ; d'une part, après les réformes importantes réalisées en droit interne par la loi du 3 janvier 2008 et surtout par la loi du 4 août 2008 sur la modernisation de l'économie ; d'autre part, après le traité de Lisbonne, dont l'entrée en vigueur n'est vraisemblablement que différée, qui donne comme nouveau nom au traité CE « traité sur le fonctionnement de l'Union européenne » (TFUE) et change la numérotation de ses articles. Comme lors de l'établissement de la deuxième édition, les modifications à apporter au texte de l'édition précédente allaient bien au-delà d'une simple mise à jour.

Le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre subsiste et domine toujours le droit de l'Union européenne comme le droit de chaque État membre, qui lui est subordonné. Ce principe veut que non seulement toutes les activités économiques soient ouvertes à la concurrence, mais encore que soient maintenus des structures et des comportements d'entreprises concurrentiels. C'est un tel maintien que le droit de la concurrence cherche à assurer.

Les auteurs ont choisi, sans négliger les règles de concurrence les plus classiques (prohibition de comportements anticoncurrentiels), de donner toute l'importance qu'elles méritent aux parties du droit de la concurrence dont les enjeux sont les plus lourds : contrôle des concentrations, encadrement des aides d'État, refoulement des monopoles publics.