Droit de la concurrence interne et communautaire

L'année 2004 est une «année communautaire» - ce qui justifie une troisième édition qui suit de près la seconde. Réforme du contrôle des concentrations, réforme dans l'application des articles 81 et 82 du traité UE... Le droit interne de son côté s'essouffle à suivre et adopter les réformes.

Cette troisième édition maintient le parti initial de traiter le droit de la concurrence dans sa globalité, car l'ensemble des instruments juridiques (normes interne et communautaire de la concurrence, mais aussi, droit du contrat et de la responsabilité) a pour objet d'assurer un fonctionnement harmonieux du marché et la constitution d'un marché unique européen. Certaines solutions jurisprudentielles, telles la prohibition des clauses conduisant à un cloisonnement territorial absolu ou la lutte contre les importations parallèles, s'inscrivent dans cette perspective.

Sont donc étudiés notamment la clause de non-concurrence, la théorie de la concurrence déloyale, les pratiques restrictives de concurrence (pratiques discriminatoires, transparence tarifaire...) et anti-concurrentielles, les aides d'État, le contrôle des concentrations, la question des entreprises publiques et des monopoles.

Ce manuel est destiné aux étudiants en droit des deuxième et troisième cycles, ainsi qu'aux praticiens et juristes d'entreprises ou d'administration.