Droit de la consommation

Droit de la consommation

Le droit de la consommation est une matière à la fois récente et assez ancienne. Si ses balbutiements remontent au début du XX^e siècle, ce n'est qu'à partir des années 1970 qu'il commença véritablement à se structurer. Le Code de la consommation, en 1993, paracheva cette évolution en offrant à la discipline une plus grande visibilité. S'il apparaît fondamentalement comme le droit du quotidien, présent partout et transcendant les clivages, son approche est pourtant peu aisée. Grandi à l'ombre de ses deux aînés - le Code civil et le Code de commerce -, le droit de la consommation est le fruit d'une législation complexe, minutieuse et foisonnante, en constante évolution et adossé à une jurisprudence de plus en plus importante. Fruit d'inspirations diverses (protection du consommateur, régulation des comportements professionnels), il navigue entre le droit des obligations, le droit commercial, le droit de la concurrence, le droit pénal, et trouve peu à peu sa place, au point de devenir dans certains cas une source d'inspiration pour les autres disciplines.

Le présent ouvrage, à jour des dernières réformes, se veut à la fois théorique, par une réflexion d'ensemble sur la matière consumériste, ses évolutions et sa place au sein de notre système juridique, et pratique, de nombreux exemples étant proposés. À la fin de chaque chapitre figurent des annexes reproduisant divers documents (articles, décisions de justices, tableaux, documents issus de la pratique...). Il est destiné aux étudiants de licence, master et doctorat, mais également aux professionnels.