Droit de la construction

Le droit de la construction a pour objet d'étude toutes les règles que le promoteur doit respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé.

La première partie de ce Mémento est consacrée au terrain à bâtir, assiette de l'opération immobilière projetée par le promoteur. De la recherche du terrain à son adaptation structurelle au projet de construction (remembrement et divisions), en passant par les règles du droit de l'urbanisme présidant à l'affectation du terrain à la construction projetée, cette première partie étudie l'ensemble des étapes préparatoires à l'opération de construction proprement dite.

Poursuivant, la seconde partie, centrée sur l'opération de construction, permet d'appréhender l'ensemble des aspects juridiques et financiers du montage de l'opération immobilière. Qu'elle soit destinée à l'accession ou à la location, sa réalisation effective, garantie par un système de responsabilité et d'assurance construction ayant fait ses preuves, est alors confiée à une pluralité de constructeurs avec lesquels le maître de l'ouvrage est appelé à conclure des marchés privés de travaux.

Cette nouvelle édition tient compte des apports à la matière de l'ensemble des textes, lois et règlements, mais également de la jurisprudence judiciaire et administrative. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants dont la formation comporte un cours de droit de la construction et de l'urbanisme ou qui se destinent aux professions notariales et immobilières.