Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 23 pages
Poids : 83 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-35644-779-1
EAN : 9782356447791

Droit de la construction

De Juliette Mel,

Chez Enrick B. éditions

Collection(s) | Lexifiche

Paru le 11/05/2021

Broché 23 pages

Quatrième de couverture

Le droit de la construction en un clin d'oeil

Spécificités du droit de la construction

Contrats de construction

Contrats de travaux
- Contrat de promotion immobilière
  Obligations du promoteur :
  - édifier
  - informer le maître d'ouvrage
  - rendre compte et garantir l'exécution de ses obligations
  Obligation du maître d'ouvrage : payer la construction et le promoteur
- Contrat de louage d'ouvrage
  Obligation du maître d'ouvrage : payer le prix dans les délais et conditions fixés
  Obligations du constructeur :
  - conseil
  - respect des délais
  - respect des directives reçues et des règles de l'art
Contrats de promotion
- Contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR)
- Contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
  En secteur protégé
  En secteur libre
- Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
  Obligations du constructeur :
  - construire dans le respect des documents fournis, règles de l'art...
  - respecter les délais d'ouvrage
  - garantir les travaux
  Obligation de l'accédant à la propriété : payer le prix (prix global et forfaitaire)

Réalisation des travaux de construction

Responsabilité des constructeurs
- Assurance dommages-ouvrage
- Assurances RC et RC décennale
- Responsabilité civile décennale des constructeurs (RCD)
- Garantie biennale de bon fonctionnement (GBF)
- Garantie de parfait achèvement (GPA)
- Responsabilité de droit commun
  - Contractuelle
  - Délictuelle
  - Trouble anormal du voisinage
Travaux
- Faisabilité du projet/ Conception
- Exécution des travaux
- Réception des travaux : expresse, judiciaire ou tacite

Biographie

Juliette Mel est avocate associée fondatrice d'un cabinet entièrement dédié au droit de la construction, l'assurance construction et le risque industriel. Elle est par ailleurs docteure en droit et chargée d'enseignements en masters de droit de l'immobilier dans les facultés de Créteil et de Sceaux. Juliette Mel est l'auteure de plusieurs ouvrages dont le Droit de la responsabilité des constructeurs et l'Assurance construction, parus aux éditions Gualino. Elle est encore l'auteure d'Alice au Pays du droit, 1^ère série de BD juridiques, publiées par Enrick B. Éditions. Elle commente, chaque semaine, l'actualité du droit de la construction notamment dans l'Hebdo, édition privée de Lexbase. Elle anime, chaque semaine également, la chronique « Construis-toi » sur Lexradio.