Droit de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XV-758 pages
Poids : 622 g
Dimensions : 15cm X 21cm
Date de parution :
EAN : 9782247060627

Droit de la fonction publique

Etat, collectivités locales, hôpitaux

chez Dalloz

Collection(s) : Précis Dalloz

Paru le | Broché XV-758 pages

Licence

40.00 Indisponible

Quatrième de couverture

La fonction publique est une réalité ancienne, mais c'est au cours du XXe siècle qu'elle a acquis la configuration juridique qui est la sienne aujourd'hui.

Les étapes majeures dans cette évolution ont été scandées par l'édiction des statuts généraux de 1946, de 1959 et de 1983 - 1986 (loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, loi du 11 février 1984 relative à la fonction publique de l'État, loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière).

Pour décrire l'état actuel du droit tel qu'il dérive des statuts de 1983 - 1986, le présent ouvrage, après avoir évoqué les problèmes juridiques généraux de la fonction publique, étudie séparément les régimes de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

L'analyse inclut la situation des agents non titulaires des trois secteurs, ainsi que, en ce qui concerne la fonction publique de l'État, celle des fonctionnaires dotés de statuts autonomes (militaires, magistrats...)

Biographie

Jean-Marie Auby (1922-2000), doyen et ancien président de l'Université de Bordeaux I, a été le fondateur de cet ouvrage.

Jean-Bernard Auby est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Didier Jean-Pierre est professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III).

Antony Taillefait est maître de conférences à l'Université d'Angers.