Droit de la négociation collective 2022-2023

Une présentation du nouveau droit de la représentation du personnel issu des ordonnances du 22 septembre 2017 et de leurs décrets d'application. Les règles de négociation, qui laissent plus de place aux partenaires sociaux tout en renforçant leurs obligations, et les différents niveaux de négociation sont abordés. Des accords spécifiques, tels que ceux de performance collective, sont étudiés.