Rayon Droit
Droit de la propriété intellectuelle : petit lexique : 325 mots clés définis et expliqués

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 94 pages
Poids : 58 g
Dimensions : 11cm X 13cm
ISBN : 978-2-297-06593-1
EAN : 9782297065931

Droit de la propriété intellectuelle

petit lexique
325 mots clés définis et expliqués


Collection(s) | Petit lexique
Paru le
Broché 94 pages

Quatrième de couverture

325 mots clés du Droit de la propriété intellectuelle

  • Droit d'auteur (oeuvre de l'esprit, contrat d'édition...)
  • Droits voisins (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes, webradios, webtélés...)
  • Dessins et modèles (dépôt, caractère propre...)
  • Brevets d'invention (activité inventive, application industrielle...)
  • Marque (renommée, de l'UE...)
  • NTIC/numérique (peer-to-peer, DRMS...)
  • Union européenne (dessins et modèles communautaires, OUEPI...)
  • Protection internationale

Biographie

Patrick Tafforeau est professeur agrégé de droit privé à la Faculté de droit de Nancy - Université de Lorraine, où il enseigne le droit civil et la propriété intellectuelle. Il y co-dirige le DU Propriété intellectuelle. Il est membre de l'Institut François Gény.

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