Rayon Droit privé
Droit de la propriété intellectuelle 2019

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : VIII-423 pages
Poids : 790 g
Dimensions : 12cm X 19cm
ISBN : 978-2-8079-1792-7
EAN : 9782807917927

Droit de la propriété intellectuelle 2019


Collection(s) | Codes essentiels
Paru le
Broché VIII-423 pages

Quatrième de couverture

Droit de la propriété intellectuelle

À l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, européen et non européen, benelux et belge. Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de base à l'attention des étudiants en droit. Le format maniable de ce volume et l'ajout d'une table des matières pour les principales sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique.

Ce recueil contribuera aussi à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit applicable sous nos latitudes.

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