Collection(s) : Dalloz référence
Paru le 22/01/2014 | Relié XVII-659 pages
Professionnels
avec la collaboration de Marie-Pierre Bonnet-Desplan, Nadine Sermet, Nicolas Genty
L'encadrement juridique de la publicité et de la promotion des ventes connaît actuellement une profonde révolution avec la directive sur les pratiques commerciales déloyales (PCD) du 11 mai 2005 et sa lente prise en compte dans le droit français. À un droit national complexe et basé sur des interdits précis, ces opérations sont désormais soumises à un droit européen unifié, autour d'un critère de validité unique, à la fois évident et délicat à mettre en oeuvre : la loyauté à l'égard des consommateurs. Certains y trouvent une nouvelle liberté ; d'autres regrettent la sécurité de la règle. Les repères sont transformés.
La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne clarifie et affirme la portée de la directive sur le paysage réglementaire français actuel.
Cette 4e édition expose le nouveau droit de la publicité et de la promotion des ventes, les règles auxquelles doivent se conformer des pratiques hier encore interdites comme les ventes liées, les ventes avec prime et les loteries promotionnelles avec obligation d'achat ou les nouveaux supports de communication que sont les sites de commerce en ligne.
Chaque grande technique est détaillée, illustrée par les pratiques nouvelles mises en oeuvre par les annonceurs, et confrontée à son cadre réglementaire, qu'il soit commun (sanction des pratiques commerciales déloyales, utilisation de la langue française, propriété intellectuelle) ou spécifique (publicité télévisée, sur le livre, le tabac ou les alcools...). Cette édition s'enrichit d'une nouvelle partie sur les relations contractuelles entre annonceurs et agences média, qu'elles soient en charge de la conception du message publicitaire ou de l'achat d'espace.
Transversal dans son exposé des principes juridiques et des techniques de promotion mises en oeuvre, cet ouvrage s'adresse à un public large : Avocats, magistrats et juristes d'entreprises ; Services commerciaux des professionnels de la vente qui définissent et mettent en oeuvre des opérations publicitaires et de promotion des ventes ; Agences conseils en achat d'espace ou en conception publicitaire.
Les auteurs ont une pratique reconnue du droit de la publicité et de la promotion des ventes.
Régis Fabre, est avocat associé du cabinet Baker&McKenzie à Paris et maître de conférences à l'université de Montpellier I.
Marie-Pierre Bonnet-Desplan est avocat directeur associé du cabinet Ernst&Young, société d'avocats à Paris. Nicolas Genty est avocat associé et membre de la direction technique au sein du cabinet Fidal. Nadine Sermet, ancien avocat, Directrice juridique France puis responsable concurrence & distribution EMEA chez Hewlett-Packard.
