Droit de la recherche scientifique

Définit la liberté de recherche à partir des sources internationales et en énonce les limites légitimes (éviter l'abus de droit, préserver l'ordre public en respectant la dignité et l'intégrité humaine). Décrit les statuts, droits et obligations des chercheurs, leur responsabilité, analyse les composantes des contrats de recherche et de valorisation, les procédures de contrôle jusqu'au brevet.