Droit de la sanction non pénale

Le droit issu de la Révolution, et notamment la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, a consacré le rôle du juge pour prononcer les peines. Pourtant, les sanctions infligées par d'autres que le juge pénal n'ont jamais disparu. Le phénomène prend toutefois une dimension nouvelle depuis une quinzaine d'années. Il a existé et il existe toujours des sanctions atteignant les membres d'une institution et dont l'objet est de faire respecter la discipline inhérente à toute communauté. Elles tendent à expulser provisoirement ou définitivement celui qui ne respecte pas les règles spéciales à l'institution. Mais se développe, depuis quelques années, un pouvoir de punir confié à d'autres autorités que le juge pénal qui vise des personnes n'ayant aucun lien particulier avec une institution et surtout, d'une sévérité identique aux sanctions mises à la disposition du juge pénal. La pratique les qualifie de punitions.

Le présent ouvrage cherche à montrer la diversité des sanctions, quelle que soit leur dénomination, prononcées par d'autres que le juge pénal. Il convient également de définir leur régime juridique afin de s'assurer que cette dissémination du pouvoir répressif n'affaiblit pas les garanties du citoyen. Il va sans dire que l'étude dépasse la séparation traditionnelle entre le droit public et le droit privé.