Droit de la sécurité intérieure

Droit de la Sécurité intérieure

Le nouveau Code de la Sécurité intérieure consacre l'émergence d'un nouveau droit qui s'applique :

• aux administrations de l'État (police, gendarmerie, douanes, justice, armées) ;
• aux acteurs territoriaux (maire et police municipale) ;
• aux entreprises privées de sécurité (service interne de sécurité, agent de sûreté aéroportuaire, stadier, détective privé) ou aux opérateurs chargés d'intérêts vitaux pour la France (RATP, SNCF).

Cet ouvrage est le premier manuel entièrement dédié au Droit de la Sécurité intérieure qui appréhende la protection des personnes, des biens et des institutions et les principes d'organisation des acteurs de la sécurité intérieure. Il traite également du nouveau territoire numérique de la cybercriminalité.

Il est à jour des plus récentes réformes, y compris en matière de terrorisme, et définit les contours du nouveau corpus de ce droit qui emprunte autant au droit public qu'au droit privé.

Le Droit de la Sécurité intérieure définit un cadre juridique d'action à l'ensemble des acteurs de la Sécurité intérieure. Eminemment régalien, ce nouveau droit :

• offre un cadre spécifique à la police de l'ordre et de la sécurité publique, la police judiciaire et la lutte contre la délinquance, le renseignement, la lutte contre le terrorisme... ;
• définit un cadre juridique commun pour l'usage des fichiers et la vidéoprotection, le droit du recours à la force et à l'usage des armes et pour la déontologie des acteurs de la sécurité intérieure ;
• soumet tous les acteurs de la sécurité aux mêmes organes de contrôle (les corps d'inspection, le Défenseur des droits, le Contrôleur général des prisons, les juges...).

Unique ouvrage consacré au Droit de la Sécurité intérieure, ce manuel pratique et théorique est une référence incontournable pour tous, praticiens, étudiants en droit, candidats à l'accès de ces professions.