Droit de la sécurité sociale

Rappeler l'objet de la Sécurité sociale et ses principes fondateurs autant que les missions qui lui sont imparties, en préciser l'organisation, les prestations et le financement, souligner l'incidence des réformes en cours, en évoquer enfin la profonde originalité du point de vue juridique, tel est le propos de ce Mémento, destiné principalement aux étudiants en droit, en sciences économiques et en sciences politiques et aux candidats aux concours administratifs.

Instituée au lendemain du second conflit mondial aux fins de mieux protéger chacun contre les risques et aléas de l'existence au sein d'une société plus solidaire, la Sécurité sociale se heurte aujourd'hui non seulement à de multiples difficultés d'ordre démographique, économique ou financier, mais plus encore à la remise en cause, au nom d'un libéralisme réduit à l'économie de marché, de l'État Providence dont elle constituait l'un des fleurons.

À jour au 15 mars 2008, cet ouvrage tient compte des réformes intervenues récemment, qu'il s'agisse de la réforme des retraites (loi du 21 août 2003), de la réforme de l'assurance maladie (loi du 13 août 2004), de la création du régime social des indépendants (ordonnance du 8 décembre 2005) ou de l'incidence de la décentralisation sur l'aide et l'action sociales. Il évoque également les réformes en cours, telles la réforme des régimes spéciaux de retraite (décrets des 15 janvier, 15 février et 7 mars 2008) ou la réorganisation du service public de l'emploi (loi du 13 février 2008) et les principaux débats sur l'évolution de la protection sociale et son financement.