Droit de la sécurité sociale

Droit de la sécurité sociale

13^e édition

Rappeler l'objet de la Sécurité sociale et ses principes fondateurs autant que les missions qui lui sont imparties, en préciser l'organisation, les prestations et le financement, souligner l'incidence des réformes en cours, en évoquer enfin la profonde originalité du point de vue juridique, tel est le propos de ce Mémento, destiné principalement aux étudiants en droit en sciences économiques et politiques et aux candidats aux concours administratifs.

Instituée au lendemain du second conflit mondial aux fins de mieux protéger chacun contre les risques et aléas de l'existence au sein d'une société plus solidaire, la Sécurité sociale se heurte aujourd'hui non seulement à de multiples difficultés d'ordre démographique, économique ou financier, mais plus encore à la remise en cause de l'État providence dont elle constituait l'un des fleurons.

À jour au 1^er septembre 2011, cet ouvrage tient compte non seulement des principales réformes intervenues récemment et, au premier chef, de la réforme des retraites (loi du 9 novembre 2010), mais également des évolutions qui ont affecté la Sécurité sociale au cours des dernières années, telles la sanction des manquements à l'assiduité scolaire (loi du 28 septembre 2010), la modification de la tarification des risques professionnels (décret du 5 juillet 2010), le débat sur l'indemnisation de la faute inexcusable de l'employeur, l'institution de la mission nationale de contrôle et d'audit (décret du 16 décembre 2009) ou la création de Pôle emploi (loi du 13 février 2008).