Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XI-1040 pages
Poids : 825 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-247-07607-9
EAN : 9782247076079

Droit des activités numériques

De Luc Grynbaum, Caroline Le Goffic, Lydia Morlet-Haïdara,

Chez Dalloz

Collection(s) | Précis Dalloz

Paru le 25/06/2014

Broché XI-1040 pages

Quatrième de couverture

Internet est entré dans notre quotidien, il façonne nos modes de vie, notre sociabilité et nos habitudes de consommation. Musique, films, spectacles sont écoutés ou vus en «streaming». Au-delà des entreprises culturelles et artistiques, avec le développement du commerce électronique, c'est l'économie tout entière qui ne saurait plus se passer du réseau.

Le droit ne pouvait pas rester imperméable à cette mutation. Les contrats ont été aménagés pour tenir compte de leur conclusion via Internet et des contrats spéciaux ont été créés. Les droits de la consommation et de la concurrence encadrent le commerce électronique. Les droits d'auteur connaissent une mutation ; les marques sont utilisées par des moteurs de recherche à des fins publicitaires. Par ailleurs, de nouvelles valeurs surgissent tels que les noms de domaine. Enfin, il convient de protéger la vie privée des internautes qui voient leurs données personnelles massivement collectées sur le réseau.

Afin d'embrasser le «droit des activités numériques», cette ample matière, l'ouvrage est consacré aux contrats, aux valeurs immatérielles et au contentieux.

Biographie

Luc Grynbaum est agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité (membre de l'Institut Droit et santé), il y codirige le Master 2 «Droit des activités numériques». Il a fait partie du groupe d'experts auprès de la Commission européenne sur le projet de droit commun européen des contrats. Il est directeur du Pôle «services financiers» de Trans-Europe-Experts.

Caroline Le Goffic est ancienne élève de l'École Normale Supérieure (rue d'Ulm), docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas, maître de conférences à l'Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité (membre de l'Institut Droit et santé), où elle codirige le Master 2 «Droit des activités numériques».

Lydia Morlet-Haïdara est maître de conférences à l'Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité (membre de l'Institut Droit et santé), elle est responsable du DU Santé Droit et Société.