Rayon Droit privé
Droit des associations

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 336 pages
Poids : 455 g
Dimensions : 15cm X 22cm
EAN : 9782130473589

Droit des associations


Collection(s) | Droit fondamental
Paru le
Broché 336 pages

Quatrième de couverture

Au sommaire : le droit d'association comme liberté publique : la genèse de la liberté d'association, la mise en oeuvre de la liberté d'association ; le contrat d'association : la formation du contrat, son fonctionnement, le statut d'associé et la fin du contrat d'association ; enfin l'entreprise associative.

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