Droit des assurances de personnes

Droit des assurances de personnes

Les assurances de personnes n'ont pas échappé à la lame de fond régulatrice qui a marqué l'évolution du droit des assurances ces dernières années. Pratiquement ignorées dans l'ancienne loi de 1874 sur les assurances, elles ont fait l'objet d'un net regain d'attention dans la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. L'émergence de nouveaux produits et l'obligation d'adapter le droit belge au droit européen ont conduit à un remaniement significatif des règles techniques de l'assurance vie, tandis que le rôle croissant joué par les assurances complémentaires dans le domaine de la protection sociale a favorisé l'émergence d'un cadre social qui intéresse directement les assurances groupe. Des législations « périphériques », telles que celles sur les pratiques du commerce, le crédit hypothécaire, la protection de la vie privée ou la lutte contre les discriminations, achèvent de façonner le régime juridique des assurances de personnes.

Source de sécurité juridique à bien des égards, et gage d'une certaine justice contractuelle ou sociale, cet arsenal législatif n'en draine pas moins son lot de difficultés d'application et de questions d'interprétation. Celles-ci, conjuguées au caractère embryonnaire de l'encadrement juridique des assurances maladie et accident, expliquent aisément les incursions croissantes de la jurisprudence en la matière.

Fruit d'une quinzaine d'années d'enseignement dans le cadre du D.E.S. en droit et économie des assurances de l'Université catholique de Louvain, le présent ouvrage offre un panorama complet et détaillé des aspects civils, techniques et sociaux qui composent le droit des assurances de personnes. Destiné à toute personne qui, à l'un ou l'autre titre, est confrontée à cette matière, il constitue le complément indispensable du Précis de droit des assurances du Professeur Marcel Fontaine, dont la troisième édition vient de paraître.