Droit des assurances

Droit des assurances

Le contrat d'assurance est devenu un « grand contrat » en raison de sa place dans l'économie et de son apport aux mécanismes fondamentaux du droit commun des contrats et des obligations.

L'étude du régime juridique du contrat d'assurance est ici précédée de la présentation du régime juridique et administratif des entreprises et des intermédiaires d'assurances.

Cet ouvrage synthétique et pédagogique est adapté aussi bien à l'initiation qu'à la révision des principaux concepts, définitions et règles du droit des assurances. Il offre aux étudiants, mais aussi aux nombreux acteurs concernés, le manuel le plus complet et le plus accessible sur le marché.

Cette deuxième édition est à jour de la loi du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique et de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Elle analyse également les dispositions relatives aux assurances sur la vie du projet de loi en faveur des consommateurs qui devrait être examiné par le Parlement à la fin de l'année 2007.

Plan de l'ouvrage :

1. Les fondements de l'assurance
2. Les protagonistes de l'opération d'assurance
3. L'évolution du contrat d'assurance
4. Le risque garanti
5. L'exécution du contrat d'assurance
6. Les contestations entre l'assureur et l'assuré
7. Les règles communes aux assurances de dommages
8. Les règles propres aux assurances de responsabilité
9. L'assurance de responsabilité automobile
10. Les assurances de personnes et de dommages corporels
11. Les assurances vie.