Droit des biens

Le droit civil des biens profite d'un équilibre obtenu par plusieurs siècles d'évolution. Il connaît néanmoins des bouleversements. L'avenir du droit des biens suppose en effet pour son dynamisme qu'il s'adapte et se réajuste sans cesse aux besoins réels du monde contemporain, sous l'effet de la dématérialisation, de l'apparition de nouveaux biens et de la protection de l'environnement. Le temps est venu d'en faire un droit moderne et vivant.

La présente édition prend en compte les dernières évolutions de la matière. Elle intègre notamment la loi ALUR (pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové) qui a pour objectif principal de repérer et prévenir l'endettement et la dégradation des copropriétés mais aussi de redresser les copropriétés dégradées. Au titre des textes remarquables, il faut souligner l'introduction dans le Code pénal d'une nouvelle infraction de «réduction en esclavage» par la loi du 5 août 2013, ou encore le projet de loi Taubira du 27 novembre 2013 relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. De plus, à l'occasion des débats sur ce même projet de loi, un amendement a été adopté pour inscrire dans le Code civil la nature vivante et sensible de l'animal. À ces sources textuelles s'ajoutent de nombreuses sources jurisprudentielles qui imposent encore et toujours un renouvellement de la matière. L'année 2012 aura notamment été marquée par l'arrêt La Maison de la Poésie, qui consacre clairement le droit réel de jouissance spéciale, dans le prolongement des propositions de l'avant-projet de réforme du droit des biens. En outre, d'autres décisions importantes ont été rendues par les juridictions judiciaires, mais aussi par les juridictions européennes, et par le juge constitutionnel dans le cadre des QPC (appréciation de la loi ALUR à propos de l'encadrement des loyers, par ex.).

Ce manuel présente l'intégralité du programme de droit des biens tel qu'il est enseigné à la faculté de droit : la présentation générale du droit des biens ; la classification des biens ; la distinction droit réel-droit personnel ; l'accession ; l'occupation ; la possession ; la détention ; le droit de propriété dans toutes ses déclinaisons : individuelle ou collective (dans le cadre de l'indivision, de la mitoyenneté ou de la copropriété), limitée (abus, troubles anormaux de voisinage) ou démembrée (usufruit, servitudes, etc.).

Destiné aux étudiants en droit de Licence ou de Master 1, l'ouvrage intéressera également les étudiants préparant l'examen régional professionnel d'avocat (CRFPA) ou le concours de la magistrature (ENM), ainsi que ceux poursuivant des masters spécialisés en droit civil, en droit notarial ou en droit des affaires.

Cet HyperCours demeure l'outil indispensable pour appréhender la matière du droit des biens.