Droit des collectivités territoriales

Droit des collectivités territoriales

• Fiches pratiques
• Notions fondamentales
• Préparation aux concours

Les collectivités territoriales sont des acteurs essentiels de la vie publique. Or, depuis plusieurs années, le droit qui leur est applicable fait l'objet de réformes d'ampleurs variables. L'objectif de cet ouvrage est d'en donner une présentation claire et pédagogique, en les mettant en perspective.

La première partie, consacrée aux collectivités territoriales dans l'État unitaire, expose les notions fondamentales du droit des collectivités territoriales et les spécificités de la décentralisation « à la française ». La deuxième partie présente l'organisation décentralisée de la République. La troisième partie porte sur les acteurs territoriaux (personnel et élus des collectivités territoriales) dont le régime juridique tend à être modifié. La quatrième et dernière partie est relative à l'action des collectivités territoriales. Y sont précisés les diverses compétences des collectivités territoriales ainsi que les moyens juridiques et matériels de leur mise en oeuvre.

• Les collectivités territoriales dans l'État unitaire
  • Les bases du droit des collectivités territoriales
  • Les relations entre l'État et les collectivités territoriales
• L'organisation décentralisée
  • Les collectivités territoriales
  • La coopération locale
• Les acteurs territoriaux
  • Les membres des collectivités territoriales
  • Les habitants et les électeurs
• L'action des collectivités territoriales
  • Les compétences des collectivités territoriales
  • La mise en oeuvre des compétences des collectivités territoriales