Rayon Droit
Droit des collectivités territoriales : L1, M2

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XV-888 pages
Poids : 1684 g
Dimensions : 20cm X 24cm
ISBN : 978-2-247-17991-6
EAN : 9782247179916

Droit des collectivités territoriales

L1, M2

Chez Dalloz

Collection(s) | Hypercours Dalloz
Paru le
Broché XV-888 pages

Quatrième de couverture

Droit des collectivités territoriales

Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale).

Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes.

Cette édition rend compte des plus récentes réformes (loi Engagement et Proximité de 2019, loi 3DS du 21 février 2022, etc.). Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A+ de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.

Biographie

Jacques Ferstenbert est professeur émérite de droit public de l'Université d'Orléans, avocat spécialiste de droit public, ancien administrateur et délégué régional du CNFPT, ancien vice-président du Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne.

François Priet est professeur émérite de droit public de l'Université d'Orléans.

Paule Quilichini est professeure de droit public à l'Université d'Orléans.

Armelle Treppoz est maître de conférences à l'Université d'Orléans.

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