Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : XV-888 pages
Poids : 1684 g
Dimensions : 20cm X 24cm
ISBN : 978-2-247-17991-6
EAN : 9782247179916
Droit des collectivités territoriales
L1, M2
Quatrième de couverture
Droit des collectivités territoriales
Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale).
Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes.
Cette édition rend compte des plus récentes réformes (loi Engagement et Proximité de 2019, loi 3DS du 21 février 2022, etc.). Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A+ de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.
