Droit des contrats

De nombreuses thèses de droit privé restent méconnues par défaut de publication. L'objectif de cette collection est de faire connaître aux praticiens la richesse de certaines d'entre elles en en faisant la synthèse, en développant un de leurs points novateurs et en les confrontant à d'autres thèses soutenues par des juristes tant français que belges.

Cet ouvrage rassemble les contributions d'auteurs de droit français et de droit belge, sur les thèmes suivants :

• L'inflation des législations particulières ont peu à peu vidé le Code civil d'un grand nombre de ces dispositions. Alors qu'on vient de fêter le bicentenaire de ce monument de la législation tant belge que française, Messieurs Billiau, Verbeke et Tilleman s'interrogent sur l'opportunité de sa recodification.
• La notion de suspension du contrat en droit français, telle que développée par Christophe Garreau, emploie la notion d'exigibilité au sens propre et montre que ni le délai de grâce ni l'exception d'inexécution ne peuvent être exclus du domaine conceptuel de la suspension.
• La thèse développée par Sophie Stijns en matière de dissolution des contrats est devenue une référence en droit belge des obligations, et notamment en ce qu'elle ouvre les portes à la dissolution extra-judiciaire. Le droit français, ainsi que l'expose Zakaria Laouani devrait continuer à s'y opposer encore en exigeant l'intervention du juge.
• Corinne Rigalle-Dumetz a développé en droit français une vision novatrice du concept de la résolution partielle. Cet enseignement français pourrait se révéler très utile en droit belge, où le concept est encore peu répandu, ainsi qu'en témoigne Caroline Cauffman.
• Lina Williatte-Pellitteri et Julie De Coninck se demandent si l'on peut se prémunir juridiquement contre la provenance d'une faute dans le domaine extra-contractuel et quelles sont les limites de cette approche.
• Les développements européens de la législation en matière de facture électronique ont sensiblement fait évoluer ce moyen de preuve typique au droit commercial, tant belge que français, ainsi que le développent Myriam Gast-Meyer et Herman Cousy.
• Les développements récents des règlementations dans le domaine de l'art, par l'instauration des décrets communautaires destinés à sauvegarder le patrimoine culturel, ont montré leurs limites, notamment en matière d'entrave à la libre circulation des biens en Belgique, ainsi que l'expose Bert Demarsin. La situation en Belgique est à ce titre plus complexe qu'en France, où le même type de réglementation existe, mais à un niveau national.