Droit des contrats administratifs

Introduction

Le développement du recours au procédé contractuel dans l'administration - La construction d'un droit des contrats administratifs

Première partie : Notion de contrat administratif

I - Identification du contrat administratif parmi les actes de l'administration

La nature contractuelle d'un acte administratif - La nature administrative d'un contrat de l'administration

II - Utilisation du contrat administratif dans les activités de l'administration

La consécration de la liberté contractuelle de l'administration - Les manifestations de la liberté contractuelle de l'administration

Deuxième partie : Régime des contrats administratifs

I - Formation des contrats administratifs

Les conditions de formation des contrats administratifs - Les conditions de validité des contrats administratifs - Les conditions de passation des contrats administratifs

II - Exécution des contrats administratifs

L'action des parties au contrat au cours de son exécution - L'évolution de la vie du contrat au cours de son exécution

Troisième partie : Contentieux des contrats administratifs

I - Les modes de règlement du contentieux des contrats administratifs

Les modes de règlement non juridictionnels - Les modes de règlement juridictionnels

II - La résolution juridictionnelle du contentieux des contrats administratifs

Le contentieux de la «légalité» - Le contentieux de la responsabilité