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Droit des contrats

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 27 pages
Poids : 93 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-35644-773-9
EAN : 9782356447739

Droit des contrats


Collection(s) | Lexifiche
Paru le
Broché 27 pages

Quatrième de couverture

Le droit des contrats en un clin d'oeil

Droit des contrats

Principes directeurs

  • Bonne foi
  • Force obligatoire
  • Liberté contractuelle

Formation du contrat

  • Sanction
    • Caducité
    • Nullité
  • Conditions de validité
    • Consentement libre et éclairé
    • Capacité et esprit sain
    • Contenu licite et certain
  • Échange des consentements
    • Offre
    • Acceptation
  • Phase précontractuelle
    • Pourparlers
    • Avant-contrats

Effets du contrat

  • Force obligatoire
    • Intangibilité
    • Irrévocabilité
  • Effet relatif
    • Promesse de porte-fort
    • Stipulation pour autrui

Inexécution du contrat

  • Force majeure
    • Extériorité
    • Imprévisibilité
    • Irrésistibilité
  • Sanction de l'inexécution
    • Exception d'inexécution
    • Exécution forcée
    • Réduction du prix
    • Résolution
    • Responsabilité contractuelle

Biographie

Julie Esquenazi, anciennement avocate en arbitrage international, est doctorante en droit international privé à l'Université de Cergy-Pontoise. Elle a enseigné dans différents établissements d'enseignement supérieur et est actuellement ATER à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Elle est l'auteure de Chronique d'une chargée de TD, parue aux éditions Enrick B. Éditions.

Wissam Mghazli est avocat au barreau de Paris, auteur du livre Chronique d'un élève avocat - Comment j'ai réussi l'examen du CRFPA et directeur de la collection « Chroniques Juridiques » aux éditions Enrick B. Il enseigne, par ailleurs, le droit des affaires dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur.

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