Rayon Droit
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 27 pages
Poids : 93 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-35644-773-9
EAN : 9782356447739
Droit des contrats
Chez
Enrick B. éditions
Collection(s) |
Lexifiche
Paru le 25/01/2022
Broché
27 pages
Quatrième de couverture
Le droit des contrats en un clin d'oeil
Droit des contrats
Principes directeurs
- Bonne foi
- Force obligatoire
- Liberté contractuelle
Formation du contrat
- Sanction
- Caducité
- Nullité
- Conditions de validité
- Consentement libre et éclairé
- Capacité et esprit sain
- Contenu licite et certain
- Échange des consentements
- Offre
- Acceptation
- Phase précontractuelle
- Pourparlers
- Avant-contrats
Effets du contrat
- Force obligatoire
- Intangibilité
- Irrévocabilité
- Effet relatif
- Promesse de porte-fort
- Stipulation pour autrui
Inexécution du contrat
- Force majeure
- Extériorité
- Imprévisibilité
- Irrésistibilité
- Sanction de l'inexécution
- Exception d'inexécution
- Exécution forcée
- Réduction du prix
- Résolution
- Responsabilité contractuelle