Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 287 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-9956-444-75-5
EAN : 9789956444755
Droit des entreprises en difficulté
OHADA
prévention, traitements, sanctions
Quatrième de couverture
Droit des entreprises en difficulté
OHADA
Cet ouvrage aborde de manière synthétique mais aussi complète que possible les différents thèmes du programme officiel relatif au droit des entreprises en difficulté. Il permet aussi bien aux étudiants en droit qu'aux praticiens d'avoir une vision à la fois globale et organisée des principaux points essentiels qu'il faut connaître pour mieux aborder cette matière : prévention des difficultés, traitement judiciaire, procédure d'alerte, règlement préventif, redressement judiciaire, liquidation des biens, responsabilités et sanctions, apurement du passif. Divisé en parties, titres et chapitres accompagné à titre d'illustrations de jurisprudence actualisée, l'ouvrage donne les références aux Actes Uniformes OHADA qui remplacent les textes en vigueur dans les Etats parties au traité OHADA destiné à faciliter la mise en application des mécanismes juridiques adaptés au droit des affaires en Afrique.