Rayon Droit privé
Droit des étrangers et nationalité

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 347 pages
Poids : 556 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782804417390

Droit des étrangers et nationalité


Paru le
Broché 347 pages
Steve Gilson, Bernadette Renauld, Mikaël Glorieux et al.
Professionnels

Quatrième de couverture

Le présent volume, sous la coordination de Jean-Yves Carlier et Sylvie Saroléa, reprend en substance les exposés de la formation en droit des étrangers dispensée par la Commission Université-Palais.

L'étranger étant le «non-national», Bernadette Renauld présente les évolutions du code de la nationalité et des pratiques en la matière.

Un deuxième texte, rédigé par Jean-Yves Carlier et Sylvie Saroléa analyse de façon détaillée les différents statuts administratifs des étrangers en ce compris les recours possibles. Ce texte est complété par une présentation des possibilités de régularisation des étrangers (procédure dite «9.3»), sous la plume de Jean-Pierre Jacques.

Steve Gilson et Mikaël Glorieux donnent un aperçu actualisé et didactique du droit de l'aide sociale des étrangers, tant en ce qui concerne le droit à l'intégration sociale que l'aide sociale sensu stricto.

L'ensemble de ces contributions, écrites par des praticiens et des théoriciens, donne les éléments de compréhension et les outils d'application du droit des étrangers, matière complexe et mouvante.

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