Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 162 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782233004628
Droit des immunités et exigences du procès équitable
actes du colloque du 30 avril 2004
Quatrième de couverture
La matière des immunités est de celle qui ne sont jamais datées. Objet d'une jurisprudence abondante, dans tous les États, elle s'enrichit chaque jour de nouvelles décisions. Les plus modernes mettent en lumière l'irréductible contradiction entre immunités de juridiction et d'exécution et droit au juge, compris comme le droit d'accès à un tribunal et celui de voir mise en oeuvre la décision rendue. Le présent ouvrage, actes d'un colloque tenu à Paris en avril 2004, vise à confronter ces éléments contraires et à proposer des solutions permettant d'en envisager la conciliation.