Rayon Droit international
Droit des immunités et exigences du procès équitable : actes du colloque du 30 avril 2004

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 162 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782233004628

Droit des immunités et exigences du procès équitable

actes du colloque du 30 avril 2004

Chez Pedone

Collection(s) | Contentieux européen
Paru le
Broché 162 pages
sous la direction de Isabelle Pingel
Professionnels

Quatrième de couverture

La matière des immunités est de celle qui ne sont jamais datées. Objet d'une jurisprudence abondante, dans tous les États, elle s'enrichit chaque jour de nouvelles décisions. Les plus modernes mettent en lumière l'irréductible contradiction entre immunités de juridiction et d'exécution et droit au juge, compris comme le droit d'accès à un tribunal et celui de voir mise en oeuvre la décision rendue. Le présent ouvrage, actes d'un colloque tenu à Paris en avril 2004, vise à confronter ces éléments contraires et à proposer des solutions permettant d'en envisager la conciliation.

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