Rayon Droit public
Droit des libertés fondamentales

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 235 pages
Poids : 256 g
Dimensions : 12cm X 19cm
ISBN : 978-2-11-157929-3
EAN : 9782111579293

Droit des libertés fondamentales


Paru le
Broché 235 pages

Quatrième de couverture

Droit des libertés fondamentales

Cet ouvrage propose, en quelque 90 questions/réponses, une présentation pédagogique du droit des libertés fondamentales :

  • la notion de droits et libertés fondamentaux et son émergence
  • les sources des droits et libertés fondamentaux
  • le contenu des principaux droits et libertés fondamentaux
  • le contrôle non juridictionnel du respect des droits et libertés fondamentaux
  • la protection des droits et libertés fondamentaux apportée par les juges

Des encadrés permettent d'approfondir des thèmes spécifiques : loi « anti-squat » du 27 juillet 2023, contrôles d'identité et recours à l'intelligence artificielle par les forces de sécurité, etc.

Des éclairages et illustrations invitent à élargir la perspective : le rôle du Défenseur des droits, de la Cour européenne des droits de l'homme, etc.

Biographie

Paul Le Calvé, administrateur du Sénat, est un spécialiste des questions liées aux droits et libertés fondamentaux.

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